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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.clotilde-hypnose-reiki.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Clotilde MARTY-BEAUDOIN EI – Contact : cmbhypnose@gmail.com 0660550412 – Adresse : 2 rue des Gallerands BAT 1 APPT 13 95160 MONTMORENCY.

Identification de l’entreprise : Clotilde MARTY-BEAUDOIN EI au capital social de € – SIREN : 899 740 450 00023 – RCS ou RM : – Adresse postale : 2 rue des Gallerands BAT 1 APPT 13 95160 MONTMORENCY

Directeur de la publication : Clotilde MARTY-BEAUDOIN – Contact : 0660550412.

Hébergeur : AutreEX2 CP 70161 Québec STN Québec-Centre G2K 0A2 Québec, Québec CANADA

Délégué à la protection des données : Clotilde MARTY-BEAUDOIN – cmbhypnose@gmail.com

Autres contributeurs :

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Clotilde MARTY-BEAUDOIN EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Clotilde MARTY-BEAUDOIN EI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Clotilde MARTY-BEAUDOIN EI ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.clotilde-hypnose-reiki.com.

Clotilde MARTY-BEAUDOIN EI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.clotilde-hypnose-reiki.com.

Clotilde MARTY-BEAUDOIN EI s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.clotilde-hypnose-reiki.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Clotilde MARTY-BEAUDOIN EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Clotilde MARTY-BEAUDOIN EI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.clotilde-hypnose-reiki.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Clotilde MARTY-BEAUDOIN – cmbhypnose@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité ci-dessous. 

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.clotilde-hypnose-reiki.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cergy Pontoise.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 02 octobre 2023
Date d’entrée en vigueur 02 octobre 2023

Cette Politique de Confidentialité décrit les politiques de Clotilde MARTY-BEAUDOIN EI, 2 rue des Gallerands BAT 1 APPT 13, MONTMORENCY 95160, France, email : cmbhypnose@gmail.com, téléphone : 0660550412 sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous collecter lorsque vous utilisez notre site Internet ( https://www.clotilde-hypnose-reiki.com ). (le service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder ni utiliser le Service.
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